Programme REACH : Nouvelles phases critiques

La prochaine étape importante – et probablement tumultueuse - sera maintenant le vote des eurodéputés en séance plénière en novembre.

Des études qui montrent que l’impact financier de REACH serait limité

Le débat sur REACH fait rage depuis deux ans, opposant naturellement les industriels aux partisans d’une protection accrue de l’environnement et de la santé. Il mobilise aussi considérablement la Commission européenne et neuf des commissions du Parlement européen ; ces dernières ont déjà déposé près de 1300 amendements…

Beaucoup a été dit sur REACH et en particulier sur les risques que l’application de ce programme, par les contraintes et les coûts représentés, n’affaiblisse terriblement l’industrie chimique européenne. Nombre d’arguments ont été utilisés en ce sens. Pourtant, les choses ne sont peut être pas si simples. D’après les dernières études d’impact dont les résultats ont été rendus publics en avril et mai dernier, le programme REACH pourrait se révéler en fait un atout pour l’industrie chimique européenne et non une contrainte susceptible de mettre en péril notre compétitivité sur l’échiquier économique mondial.

C’est une étape importante qu’a représenté la publication le 27 avril dernier du rapport KPMG. Cette étude, mandatée par la confédération européenne des industries chimiques (CEFIC) et les fédérations patronales européennes (UNICE) avait pour objectif d’évaluer les conséquences du programme REACH et d’en chiffrer le coût. Les résultats allaient à l’encontre de toutes les affirmations jusqu’ici émises par l’industrie chimique, à savoir un coût faramineux et un frein dissuasif à toute recherche d’innovation. En effet, le rapport KPMG établit que l’impact sur l’innovation restera limité et que les entreprises concernées ne prévoient ni délocalisations ni pertes de part de marché du fait de la mise en place de REACH. Néanmoins, comme souvent en pareil cas, les conséquences de REACH seront beaucoup plus dures à supporter pour les PME que pour les grand opérateurs. Mais - et c’était une découverte inattendue - le rapport met en lumière les avantages que les industriels en tireront, essentiellement pour une meilleure information, une maîtrise des risques plus aisée et une rationalisation des portefeuilles de produits.

Au même moment, les conclusions préliminaires d’une autre étude d’impact réalisée par le Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission et l’Institut des Etudes Technologiques Prospectives (IETP) - entièrement consacrée à l’impact de REACH sur les économies des nouveaux Etats-membres - confirmaient que « les grandes entreprises chimiques seront en mesure de faire face relativement aisément aux exigences de REACH », tout en soulignant que « la plupart des PME pourraient se trouver confrontées à des défis financiers et organisationnels” au moment de l’entrée en vigueur du texte.

Des « helpdesks » pour les PME

Un atelier consacré à REACH s’était tenu le 12 mai dernier à Luxembourg, organisé par la Présidence luxembourgeoise de l’Europe. Y ont assisté toutes les parties prenantes de REACH : Commission Européenne, Parlement, Conseil, patronat, syndicats et ONG. Lucien Lux, ministre de l’environnement du Luxembourg, a conclu à l’issue de cet atelier que « REACH donnera un coup de pouce à la compétitivité en Europe ». A noter : au cours de cet atelier, une attention particulière a été portée aux difficultés spécifiques des PME. Des « helpdesks » seront mis en place pour leur fournir des informations précises et un allègement des coûts d’enregistrement a été prévu.

Même si on peut s’attendre à ce que les conclusions de tous ces travaux fassent encore l’objet de débats et de polémiques, il ne fait maintenant guère de doute que le programme REACH s’appliquera à tous dans un avenir proche.

Deux prochaines étapes à surveiller

REACH sera examiné au Conseil « Compétitivité » du 6 juin prochain et au Conseil de l’Environnement du 24 juin. Selon M. Krecké ministre luxembourgeois de l’économie, un accord politique sera très probablement conclu pendant la présidence britannique qui commence en juillet, pour un texte final qui sera présenté au Parlement à l’automne.

REACH dans son contexte

Au départ, un constat sans cesse répété, que chacun a pu lire et relire à maintes reprises ces dernières années : plus de 100 000 substances chimiques sont sur le marché en Europe, dont 30 000 commercialisées à plus d’une tonne par an, et, faute d’évaluation suffisante dans le passé, leurs risques – éventuels – sont largement ignorés (y compris des industriels eux-mêmes) pour une grande partie (autour de 65 %) d’entre elles.

De l’avis général, l’évaluation insuffisante des risques des produits chimiques constitue sans conteste un vrai problème dans un certain nombre de cas, notamment quand des personnes sont professionnellement exposées sur de longues périodes. Mais des utilisateurs de produits ou des riverains peuvent eux aussi être exposés à certaines substances chimiques. A vrai dire, nous le sommes tous, et à plusieurs centaines de substances, quotidiennement, via de multiples produits de consommation. Dès lors, la question peut se poser des conséquences potentielles pour la santé (notamment les effets CMR : Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction) et/ou pour l’environnement. C’est ce qui s’est précisément produit depuis 15-20 ans, avec de plus en plus d’insistance, et on a vu la question de l’évaluation des risques au cœur de plusieurs crises de ces dernières années, crises fortement médiatisées comme celles qui ont concerné les éthers de glycol, les dioxines, les pesticides ou encore les phtalates, entre autres. Les réponses que pouvait apporter l’expertise étaient d’ailleurs loin d’être simples et complètes.

On peut juger que pour nombre de substances chimiques, l’insistance actuelle sur la notion de risque potentiel est abusive, tant l’exposition individuelle est faible. De même sont abusives les affirmations de certains « experts » très médiatisés qui soutiennent maintenant que les trois quarts des cancers sont d’origine environnementale, ou encore les appels à un recours quasi-systématique au principe de précaution. Mais si l’on tient compte de l’ensemble des facteurs à considérer et des effets possibles (effets d’addition, passage dans les milieux naturels, bio-accumulation, effet sur le fœtus, effet modulateur endocrinien…), on ne peut nier l’intérêt de disposer de données scientifiques. Cela dit, comment définir jusqu’à quel point de précision on veut – on doit – aller pour pouvoir qualifier raisonnablement le(s) risque(s) en présence ? C’est toute la difficulté.

Depuis trois ans, la question de l’évaluation des risques donne lieu entre les associations de défense de l’environnement et les associations de consommateurs (appuyés par un certain nombre d’experts) d’une part, et les industriels d’autre part, à une vive bataille dont l’enjeu est la portée du programme REACH (Registration Evaluation Autorisation of Chemicals) promu par la Commission Européenne et destiné à mieux connaître d’ici quelques années la toxicité des substances chimiques.

Multiples opérations médiatiques menées par les associations

Les industriels - qui devront désormais apporter la preuve de l’innocuité de plusieurs milliers de produits - se sont fortement opposés aux premières versions du projet REACH, très contraignant pour eux. A contrario, pour faire pression sur l’Union Européenne afin qu’elle n’affaiblisse pas la portée du programme REACH, les associations ont multiplié ces derniers mois les opérations médiatiques : analyses de sang de ministres et parlementaires, analyses de l’air dans les habitations, campagnes, pétitions…, démontrant l’existence d’une « contamination » par de nombreuses substances chimiques et donc la nécessité de mettre en œuvre une large évaluation.

C’est ainsi qu’on a vu dernièrement, par exemple, l’UFC-Que Choisir publier des analyses montrant que l’utilisation de nettoyants ménagers, désodorisants et parfums d’ambiance s’accompagnait d’émanations de benzène et formaldéhyde. Greenpeace a engagé une large campagne « Toxiques à domicile ». Et le WWF vient de lancer une opération (« l’avez-vous dans le sang ? ») qui fait appel, dans plusieurs pays européens, à des familles pour de nouvelles analyses de sang.

Mais les résultats de ces enquêtes et analyses – très médiatisés, c’est aussi leur objectif - donnent à leur tour matière à de nouveaux débats, les industriels émettant des doutes quant à leur fiabilité et à leur interprétation, et les associations ré-insistant pour que la toxicité des substances chimiques soit correctement évaluée et, au besoin, conduise à des mesures de substitution, voire d’interdiction. D’où une réactivation récurrente de la « crise REACH ».

Dans ces conditions, le choix final du dimensionnement du programme REACH reviendra aux politiques. D’ici fin 2005 en principe, Bruxelles devrait trancher. La bataille promet donc de se prolonger encore dans les mois qui viennent. Une fois la décision prise, les controverses ne prendront d’ailleurs pas fin pour autant.

La France se dote d’une nouvelle structure d’expertise

Pour sa part, dans la perspective de l’arrivée de REACH et pour faire face au besoin – bien réel - d’expertise des produits chimiques, la France vient de se doter d’un « Bureau d’Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques » (BERPC) qui devait débuter ses activités en ce 4 avril. En fait, il s’agit d’un regroupement d’experts de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), dix dans un premier temps et vingt fin 2005. Ils seront salariés à temps plein, pour éviter tout risque de conflit d’intérêt a souligné le directeur de l’INERIS. Le budget du BERPC a été fixé à 2 millions d’euros pour 2006.

Le Bureau va d’abord travailler sur les biocides domestiques (désinfectants, protecteurs du bois, antiparasitaires…). 400 biocides (présents dans quelques 4000 produits) doivent en effet être évalués d’ici 2009 et il revient à la France d’en évaluer une quarantaine. Chaque dossier fourni par un industriel (« Trois mètres linéaires sur une étagère pour chaque substance ») sera examiné par le bureau (environ un an) puis transmis à l’AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire environnementale) qui transmettra à son tour au ministère de l’écologie. Cela avant le passage au bureau des produits chimiques de l’Union européenne.

Sites utiles :

http://www.euractiv.com http://www.ecologie.gouv.fr http://www.etuc.org http://www.eic.minefi.gouv.fr/dossi... http://local.fr.eea.eu.int/ http://europa.eu.int/comm/environme... http://www.cefic.org/

Jean-Michel Guillery, 05 octobre 2005