La mise en place des CLIC sera achevée en 2005

Instaurés le 12 juillet 2002 par une circulaire du ministre de l’écologie de l’époque (R. Bachelot) aux préfets, les premiers comités locaux expérimentaux s’étaient rapidement développés puisque l’on en comptait déjà 73 fin 2002. Réaffirmés dans la loi du 30 juillet 2003, ils ont été définitivement établis par décret (décret 2005-82) du premier février 2005.

Les responsables industriels ont eu le temps de faire connaissance avec les principales dispositions prévues pour la composition et le fonctionnement de ces comités. Mesure-phare, avec les PPRT, dans la volonté d’instaurer en France une vraie politique de prévention du risque industriel et de développer une « culture du risque » au sein des populations, les CLIC, voulus comme des instances de dialogue régulier, comportent aussi, il faut le dire, nombre de contraintes nouvelles pour les exploitants. En fait, les responsables industriels doivent être conscients qu’ils constituent pour eux une étape importante à franchir dans leurs pratiques de communication et de « transparence ».

En effet, le domaine d’intervention des CLIC est assez large et va bien au delà, pour les exploitants des installations classées, d’une simple information de base à fournir une fois par an sur les actions qu’ils mènent en matière de prévention des dangers et nuisances.

Quelques exemples :

 D’abord, la loi stipule que les CLIC vont contribuer largement à l’élaboration , la mise œuvre et le suivi des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Rappelons qu’il s’agit pour l’essentiel de définir, autour des installations classées à haut risque, des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions importantes pourront être imposées aux constructions existantes et futures (expropriation, droit de délaissement, droit de préemption…)

 Le CLIC doit être informé « le plus en amont possible » par l’exploitant des projets de modification ou d’extension des installations à l’origine du risque.

 Le CLIC est destinataire, au moins une fois par an, d’un bilan établi par l’exploitant du système de gestion de la sécurité ; celui-ci comprend notamment les actions réalisées pour la prévention des risques (et leur coût), les comptes rendus des incidents et accidents de l’installation, ainsi que des exercices d’alerte ; et, le cas échéant, le « programme pluriannuel d’objectifs de réduction des risques ».

 Le CLIC peut « faire appel aux compétences d’experts reconnus », notamment pour réaliser des tierces expertises (en précisant que « Le recours à l’expertise en vue d’éclairer les débats fera l’objet d’un partenariat financier entre les parties concernées. »)

 Le CLIC donne son avis sur les plans d’urgence, les documents réalisés par l’exploitant et les pouvoirs publics en vue d’informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés. Mais, sur le thème des plans d’urgence, un comité peut ne pas se contenter de donner un simple avis. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, un CLIC a participé très activement à la fois à la préparation d’un exercice PPI (il a proposé un scénario au Préfet), à son suivi (en tant qu’observateur) et à son débriefing (il a fait ses remarques au Préfet).

 D’autres sujets que les risques accidentels peuvent être abordés par un CLIC. En Lorraine, une association membre du comité a demandé à l’exploitant une présentation du retour d’expérience sur les accidents et une présentation sur les risques chroniques.

Tout cela signifie clairement que les CLIC vont représenter un travail assez considérable pour les directeurs des établissements et les responsables sécurité-environnement. Travail qu’il sera préférable d’anticiper et planifier bien à l’avance, les réunions elles mêmes étant à préparer soigneusement, avec des documents de présentation appropriés.

Pour en savoir plus : www.ecologie.gouv.fr et www.legifrance.gouv.fr