Sécurité des produits chimiques : le point sur Reach

Depuis plusieurs années, la question de la sécurité des produits chimiques se posait avec une acuité croissante ; début 2001, l’OCDE avait publié un rapport intitulé « Environmental Outlook for the Chemicals Industry » où elle soulignait que « le manque actuel d’information sur la sécurité des produits chimiques commercialisés ainsi que la quantité de substances dangereuses rejetées dans l’environnement » allaient constituer « un défi majeur pour les décideurs dans les vingt prochaines années ».

Pour répondre à ce défi, la Commission européenne lançait en février 2001 une vaste consultation sur le sujet, qui avait abouti à la publication d’un « livre blanc » proposant la mise en place d’un nouveau système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques (REACH- Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals ) afin de mesurer leur degré de toxicité sur l’environnement et la santé. Concrètement, le projet prévoyait que jusqu’en 2016, soient testés, puis enregistrés dans une base de données centrale, tous les produits fabriqués ou importés dans des quantités de plus d’une tonne (soit 30 000 substances environ). La « charge de la preuve » (de non toxicité des substances…) incombait désormais aux seuls industriels, qui devaient effectuer les tests idoines et se porter ainsi garants de la sûreté de leurs produits. Selon les résultats obtenus, des mesures de restriction de mise sur le marché étaient susceptibles d’être prises à l’encontre des substances présumées dangereuses.

Un projet d’emblée controversé

Les principales organisations environnementales européennes ont fortement insisté pour que la proposition soit enfin présentée par la Commission européenne, après moult débats, polémiques et controverses, opposant gouvernements et industriels d’un côté, ONG écologistes et Commission européenne, de l’autre .

Dès l’avant-projet, Jean Pelin, responsable de l’Union des Industries Chimiques (UIC), qualifiait la future réglementation de « système bureaucratique et inapplicable qui menace la compétitivité de l’industrie chimique et de toutes les industries en aval du secteur. ». En mai 2003, une consultation relative au projet lancée par la Commission européenne sur Internet suscitait à nouveau de nombreux commentaires .

Les industriels, qui réclamaient pourtant depuis 1998 un durcissement de la législation, s’insurgeaient contre la non-faisabilité du projet et demandaient qu’y soient apportées de substantielles modifications, visant à le rendre « moins coûteux, moins bureaucratique et plus viable », tout en renforçant les garanties relatives à la protection de la santé et de l’environnement.

En septembre 2003, chefs d’Etat et de gouvernement dénonçaient à leur tour, dans une lettre adressée à Romano Prodi « une procédure inutilement compliquée ». Dans le même temps, le CEFIC (Syndicat de l’Industrie chimique européenne ), et l’UNICE (l’organisation patronale européenne) demandaient d’urgence une étude d’impact plus complète.

Présenté le 29 octobre 2003 à bruxelles, le projet REACH sera examiné par le Parlement européen après le prochain scrutin des 11 et 12 juin prochains, a indiqué Margot Wallstroem, dans une déclaration au quotidien économique "Financial Times Deutschland", le 09 févrirer dernier.

Quels impacts économiques et sanitaires ?

Pour Greenpeace, les Amis de la Terre, et les autres ONG de défense de l’environnement, la nouvelle réglementation chimique européenne doit permettre de mettre fin à l’ignorance du public concernant la présence de produits chimiques dans les produits de grande consommation (produits domestiques, d’entretien, textiles, etc.). Selon le WWF, « ce texte constitue un vrai progrès au niveau des risques encourus par les hommes et les animaux » .

L’ONG souligne également l’impact positif de la nouvelle réglementation sur le plan économique, en se basant sur une étude publiée en mai 2003 par son homologue britannique (1) , qui avance l’hypothèse d’une économie de « 283 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Europe », liée à la seule réduction des coûts de santé.

Enfin, toujours selon Greenpeace, la confiance restaurée par la toute nouvelle sûreté des produits permettra l’ouverture de nouveaux marchés et une relance de l’innovation.

Pour ses détracteurs, les bénéfices environnementaux et sanitaires de Reach ne sont pas réellement quantifiables, d’autant que ne sont pas pris en compte l’ensemble des 100 000 produits existants connus. Les bénéfices en terme d’ innovation restent eux aussi incertains. A contrario, la nouvelle réglementation pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l’évolution du secteur, en menaçant sa compétitivité et en accentuant la délocalisation vers les Etats-Unis ou la Chine, où les règles sont plus souples, voire inexistantes.

Les entreprises du secteur de la chimie contestent pour finir la faisabilité des tests préconisés par l’Exécutif européen : procédures d’enregistrement et d’évaluation des substances lourdes, complexes, et surtout coûteuses vu leur nombre. L’UIC demandait ainsi à la Commission, en avril 2003, de limiter Reach aux seules substances CMR (cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) et aux polluants organiques existants.

Si pour les ONG, « les coûts d’enregistrement et d’évaluation des substances ne devraient pas dépasser 0,1% du CA annuel de l’industrie chimique sur une période de dix ans, soit 3,7 milliards d’euros », une étude du cabinet Mercer, mandaté par la profession au printemps 2003, évoquait quant à elle « une perte de 29 à 54 milliards d’euros et 360 000 emplois directs et indirects sur 10 ans ! »

Un nécessaire compromis

Face à la levée de boucliers des gouvernements et des industriels français, allemands et britanniques, la Commission se voyait contrainte, courant 2003, de réviser ses ambitions à la baisse.

Elle décidait notamment d’exclure des substances soumises aux tests les intermédiaires de synthèse (qui entrent dans les processus de fabrication mais ne sont pas en vente directe) et les polymères synthétiques (impliqués dans le processus d’élaboration des matières plastiques, des fibres, des adhésifs et des peintures).

De même, les industriels ne seraient désormais plus tenus de fournir des rapports de sécurité sur les produits fabriqués ou importés en quantité inférieure à 10 tonnes par an . En-dessous d’une tonne enfin, les productions seraient tout bonnement exemptées d’enregistrement.

« C’était clair que l’on ne pouvait pas gagner, déplorait alors Greenpeace, par l’intermédiaire de Jorgo Riss. Quand ils alignaient des chiffres nous parlions de bénéfices sanitaires et sociaux… »

« Il ne s’agit pas de surcharger le système en étant trop ambitieux dès le départ ; ce sont des propositions équilibrées » tempérait, le 5 novembre dernier, Margot Wallstroem, commissaire européen à l’Environnement.

Les limites du système

Il est certain que contrairement aux souhaits de ses plus ardents défenseurs, Reach ne signera pas la fin de tout risque chimique potentiel dans la chaîne alimentaire et au sein de notre environnement. D’autant que de nombreuses questions subsistent et que des améliorations restent à prévoir :

1) L’enregistrement et l’évaluation de la dangerosité des substances ne sont pas corrélés à un retrait du marché pour les produits qui seront considérés comme « réellement préoccupants ». Les dites substances seront « soumises à autorisation », via une « licence » et leur production pourra être maintenue. Ce principe du « contrôle adéquat » peut apporter une limite considérable à l’efficacité de Reach en matière sanitaire et freiner du même coup la recherche de produits plus sûrs.

2) Quelles sanctions seront prises envers les industriels ne respectant pas – ou mal - la nouvelle réglementation ? Bruxelles, qui engage aujourd’hui des poursuites à l’encontre de plusieurs gouvernements (dont celui de la France) pour non-respect de la législation communautaire sur la qualité de l’eau et sur les déchets, sera t-elle confrontée à l’indiscipline des acteurs de l’industrie ?

D’après Jacques Boudon, Directeur Technique de l’UIC, « des divergences d’interprétation de la législation entre les pays sont à craindre » (2), la rendant partiellement inefficace. L’agence européenne pourra t-elle exercer un contrôle à ce niveau, ou restera t-elle une simple chambre d’enregistrement ?

3) « Les milliers de tests toxicologiques auquel il faudra procéder ne doivent pas se traduire par un hécatombe animale ! » insistait récemment Philippe Busquin, de l’ECVAM (3) . Face à ce redoutable paradoxe d’un remède potentiellement pire que le mal, il faut développer les méthodes alternatives faisant appel aux cultures de tissus ou à la modélisation. D’après les estimations de la Commission, elles pourraient réduire de 900 millions d’euros les coûts de la mise en œuvre du projet…

Reach est « une proposition révolutionnaire » a plaidé Margot Wallström. Certes, mais il faut parvenir à des dispositions à la fois viables et efficaces. L’industrie chimique ne manquera pas de demander, d’ici 2006 – date à laquelle Reach sera mis en application – davantage d’assurances et de précisions .

(1) David Pearce and Phoebe Koundouri : “The social costs of chemicals – The Cost and Benefits of Future Chemicals Policy in the European Union”, WWF UK, May 2003

(2) Environnement Magazine n°1623, décembre 2003.

(3) Centre européen pour la validation des méthodes alternatives à l’expérimentation animale »

Pour aller plus loin :

 « Livre blanc », téléchargeable sur : http://europa.eu.int/comm/environme...

 Site de la Communauté économique européenne : http://www.europa.eu.int

 Bureau européen des Unions de Consommateurs (BEUC) : http://www.beuc.org (« Hazardous chemical exposure : a never ending story ? »)

 http://www. Greenpeace.org/issues/chem.html

 Sur les questions relatives à la pollution de l’environnement : http:/:www.Novethic.fr